La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la Plateforme sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

La Plateforme peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : adresse email, pseudonyme, nom, prénom ;
• Date de naissance (dans le cadre de la vérification de l’âge) ;
• Données de compte utilisateur (identifiants, préférences) ;
• Données de transaction (historique d’achats, moyens de paiement — étant précisé que les données bancaires complètes sont traitées directement par nos prestataires de paiement et ne sont pas stockées par la Plateforme) ;
• Données de livraison (adresse postale, coordonnées de contact) ;
• Données relatives aux cartes acquises et aux opérations d’échanges (buyback) ;
• Données de navigation (cookies, logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, type de terminal) ;
• Données relatives aux échanges avec le service support.

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• La gestion des comptes utilisateurs ;
• Le traitement des commandes, des paiements et des livraisons ;
• La fourniture, l’exécution et le suivi du service ;
• La vérification de l’âge de l’utilisateur (18 ans minimum) ;
• La gestion des relations avec le service support et le traitement des réclamations ;
• La prévention et la détection de la fraude ou de comportements abusifs ;
• Le respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
• L’amélioration de la Plateforme et l’analyse statistique de son utilisation ;
• L’envoi, avec le consentement de l’utilisateur, de communications marketing.

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : gestion du compte, des commandes, des paiements, des livraisons, du buyback ;
• L’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) : sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service ;
• Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : conservation des factures, vérification de l’âge, obligations comptables et fiscales ;
• Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) : cookies non essentiels, communications marketing.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et en tout état de cause dans le respect des durées suivantes :

• Données de compte utilisateur : pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur ou de la clôture du compte ;
• Données de transaction et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales ;
• Données de livraison : 3 ans à compter de la livraison ;
• Logs de connexion : 12 mois, conformément à la réglementation applicable ;
• Cookies : durées précisées dans la bannière cookies, et en tout état de cause n’excédant pas 13 mois ;
• Données traitées à des fins de prévention de la fraude et de sécurisation des transactions : 5 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

À l’issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Les données personnelles peuvent être transmises, dans les limites de ce qui est strictement nécessaire :

• Aux prestataires de services de paiement agréés (notamment Coinflow Labs Inc., États-Unis), pour le traitement des transactions par carte ;
• Au prestataire d’authentification et de provisionnement de portefeuilles techniques (Privy.io, Inc., États-Unis), pour la gestion des comptes et des opérations internes de la Plateforme ;
• Aux prestataires techniques et d’hébergement (notamment Vercel Inc., États-Unis, pour l’hébergement de l’application ; les données personnelles utilisateur sont hébergées au sein de l’Union européenne), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD ;
• Au prestataire logistique établi en France assurant la préparation et l’expédition des cartes ;
• Aux transporteurs et prestataires logistiques (pour l’expédition des cartes) ;
• Aux organismes de gradation partenaires (le cas échéant) ;
• Aux autorités administratives et judiciaires compétentes en cas d’obligation légale ou de demande légalement fondée.

La Plateforme ne vend en aucun cas les données personnelles des utilisateurs.

Certains prestataires de la Plateforme peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis (par exemple, Vercel Inc., Coinflow Labs Inc., Privy.io, Inc.). Dans ce cas, la Plateforme s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou par l’adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et de prévenir leur altération, leur perte, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, la Plateforme s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées sans délai injustifié, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD) ;
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment (article 7 RGPD) ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande à support@troves.fr, accompagnée si nécessaire d’un justificatif d’identité. La Plateforme s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

La Plateforme utilise des cookies et traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement du service, de mesurer l’audience, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de personnaliser les contenus.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (authentification, panier, sécurité) sont déposés sans nécessité de consentement. Les autres cookies (analytiques, publicitaires) ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’utilisateur, conformément à la réglementation.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le module de gestion des cookies accessible sur la Plateforme, ou configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

La durée de conservation des cookies n’excède pas treize (13) mois.

La Plateforme est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). La Plateforme ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs. En cas de collecte accidentelle, les données seront supprimées sans délai.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications significatives par courriel ou par notification sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

La présente politique est régie par le droit français. Tout litige relatif à son application relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice du droit de l’utilisateur d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter la Plateforme à l’adresse : support@troves.fr.

Courrier postal : SHOONKO — 76 rue de la Pompe , 75116 Paris.